J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10922

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Arrêté du 6 juillet 1998 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement

NOR : EQUH9800871A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1998 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;
Vu les candidatures présentées par les organisations syndicales,
Arrête :



Art. 1er. - La composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement est fixée ainsi qu'il suit :

1. Représentants de l'administration
Président :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer.
Membres titulaires :
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ;
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Pays de la Loire ;
Le directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Membres suppléants :
Quatre sous-directeurs ou assimilés en service dans chacune des directions d'administration centrale mentionnées ci-dessus ;
L'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Basse-Normandie ;
Un directeur départemental des affaires maritimes en Bretagne ;
Un directeur départemental des affaires maritimes en Pays de la Loire ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Poitou-Charentes ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Corse.

2. Représentants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires :
M. Vincent (Richard) ;
M. Lozachmeur (Henri) ;
M. Bauve (Jean-François) ;
Mme Deriu (Cathy) ;
M. Lallemand (Olivier) ;
M. Papaure (Jean-Pierre) ;
M. Minni (Marc).
Membres suppléants :
M. Ingouf (Pierre) ;
M. Trimaud (Yannick) ;
M. Kerneis (Michel) ;
Mme Scarinci (Lynda) ;
M. Godec (André) ;
M. Jolivet (Michel) ;
M. Montus (Jany).

Au titre de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Membres titulaires :
M. Bricard (Alain) ;
M. Lebrun (Jean-Jacques).
Membres suppléants :
M. Gallene (Marc) ;
M. Goujon (Dominique).

Au titre du Syndicat national autonome des personnels
de l'administration chargée de la Mer (SNA Mer)
Membre titulaire :
M. Cohu (Pascal).
Membre suppléant :
M. Confolent (Dominique).

Art. 2. - Le directeur du groupe écoles - centre d'instruction et de documentation administrative de Bordeaux - et le directeur du centre administratif des affaires maritimes de Saint-Malo participent aux réunions du comité en qualité d'expert à titre permanent.

Art. 3. - Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 6 juillet 1998.

Art. 4. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji